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Les Droits sur le net.

  - Le chêne & le gland.


"Jurisprudence, doctrine, législation"... un site très clair réalisé par Sébastien Canevet.
Utile et fort compréhensible pour ceux qui voudraient en savoir plus sur les noms de domaine (.com, .net, .org...), le "cybersquatting" (les petits malins qui achètent des noms de sociétés pour les revendre ensuite aux enchères) et tout ce qui concerne les droits sur la toile d'araignée du web.

Au sommaire : Bibliographie (livres, ressources du réseau) ; Commerce électronique (consommation, contrats, concurrence) ; Courrier électronique (F.A.Q) ; Cryptographie (législation) ; Courrier (web, autres...) ; Informatique (se faire rembourser Windows) ; Propriété intellectuelle (noms de domaine, droit de citation) ; Responsabilité (auteurs, F.A.I./F.H.I.) ; Vie privée (crypto, correspondance, anonymat)...

- L'internet Juridique

"L'internet Juridique est un site dédié aux aspects juridiques de l'Internet. Il est édité à titre bénévole par Valérie Sédallian. Vous découvrirez sur ce site des chroniques juridiques, des informations sur la cryptographie et la signature électronique, un panorama de la jurisprudence française en matière d'Internet, un annuaire de sites web juridiques classés par thème."

Les chroniques : A propos de la responsabilité des outils de recherche ; Banque et Internet ; Affaire Elancourt, censure ou non ? ; Internet et l'évolution de la pratique professionnelle des avocats ; Internet dans l'entreprise ; etc.

Vous trouvrez également sur ce site des centaines de liens : annuaires, moteurs de recherche de sites juridiques ; gouvernements, ministères, institutions (France et Europe) ; facultés de Droit ; professionnels du Droit ; Droit en ligne (droit français) ; économie et entreprises ; informatique, réseaux, technologies de l'information...

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